Mentions Légales & CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Entre la Société CAPSULE-COM°?
Régime Auto-entrepreneur
N° SIRET 83206368900018
13 Bd du 11 Novembre
63500 ISSOIRE
Représentée par Christophe MONTMORY en qualité de gérant,
dément habilité aux fins des présentes.

La Société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le  Vendeur  ou la ? Soci?t? ?.

D?une part,
Et la personne physique ou morale proc?dant ? l?achat de produits ou services de la soci?t?,
Ci-apr?s, ? l?Acheteur ?, ou ? le Client ?

D?autre part,
Il a ?t? expos? et convenu ce qui suit :
“Nos conditions g?n?rales de vente ont ?t? ?labor?es ? partir d’un mod?le libre et gratuit qui peut ?tre t?l?charg? sur le site https://www.donneespersonnelles.com

PREAMBULE
Le Vendeur est ?diteur de produits et de services de CAPSULE COM? ? destination de consommateurs,? commercialis?s par l?interm?diaire de ses sites Internet (https://capsule-com.fr ). La liste et le descriptif des biens et services propos?s par la Soci?t? peuvent ?tre consult?s sur les sites susmentionn?s.
L’activit? de la soci?t? est de proposer ? la vente des cr?ations imprim?s sur diff?rents supports mais ?galement animer des formations en infographie et communication? – ces obligations sont impos?es par l’art. L111-1 code conso.

Article 1 :
Objet Les pr?sentes Conditions G?n?rales de Vente d?terminent les droits et?obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos?s par le Vendeur.
On d?taille ici l’objet du contrat qui est la vente en ligne de produits par le Vendeur

Article 2 :
Dispositions g?n?rales Les pr?sentes Conditions G?n?rales de Vente (CGV) s?appliquent ? toutes les ventes de Produits, effectu?es au travers des sites Internet de la Soci?t? qui sont partie int?grante du Contrat entre l?Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r?serve la possibilit? de modifier les pr?sentes, ? tout moment par la publication d?une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles ?tant en vigueur ? la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci?t? ? l’adresse suivante :
Christophe MONTMORY, 13 BD du 11 novembre – 63500 ISSOIRE.
La Soci?t? CAPSULE COM? s?assure ?galement que leur acceptation soit claire et sans r?serve en mettant en place une case ? cocher et un clic de validation. Le Client d?clare avoir pris? connaissance de l?ensemble des pr?sentes Conditions G?n?rales de Vente, et le cas ?ch?ant des Conditions Particuli?res de Vente li?es ? un produit ou ? un service, et les accepter sans restriction ni r?serve. Le Client reconna?t qu?il a b?n?fici? des conseils et informations n?cessaires afin de s?assurer de l?ad?quation de l?offre ? ses besoins. Le Client d?clare ?tre en mesure de contracter l?galement en vertu des lois fran?aises ou valablement repr?senter la personne physique ou morale pour laquelle il s?engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr?es par la Soci?t? constituent la preuve de l?ensemble des transactions.
Points ? g?rer : – Les modifications ?ventuelles des CGV – Formalit? d’acceptation des CGV pour ?tre certain que la personne a consenti au contrat – respect des obligations de conseil –
on s’assure que le client est l?galement en mesure de conclure un contrat – article L111-1 et s. c. conso.

Article 3 :
Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu?s en Euros hors taxes et pr?cis?ment d?termin?s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont ?galement indiqu?s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes ?ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais sp?cifiques d’exp?dition. Pour tous les produits exp?di?s hors Union europ?enne et/ou DOM-TOM, le prix est calcul? hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’?tat sont susceptibles d’?tre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel?vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront ? la charge de l’acheteur et rel?vent de sa responsabilit? (d?clarations, paiement aux autorit?s comp?tentes, etc.). Le Vendeur invite ? ce titre l’acheteur ? se renseigner sur ces aspects aupr?s des autorit?s locales correspondantes.

La Soci?t? se r?serve la possibilit? de modifier ses prix ? tout moment pour l?avenir. Les frais de t?l?communication n?cessaires ? l?acc?s aux sites Internet de la Soci?t? sont ? la charge du Client. Le cas ?ch?ant ?galement, les frais de livraison.

TRES IMPORTANT :

– on d?taille le prix de vente de mani?re pr?cise (attention sanctions de ce c?t? la JP est tr?s s?v?re) – on pr?cise l’ensemble des ?l?ments relatifs ? la livraison (qui ne
sont pas pr?cis?s dans ces CGV car elles sont, ? l’origine, destin?es ? des produits immat?riels).

Article 2.1 : Prix – exemple de clause illicite La Soci?t? se r?serve la possibilit? de changer les prix ? tout moment des produits achet?s par le consommateur en particulier pour les
abonnements – ceux-ci seront librement d?termin?s par le Vendeur par la suite, au fur et ? mesure de l’?volution des prestations. Voici un exemple assez basique de de clause illicite essentiellement en raison du fait que le vendeur peut modifier le prix ? tout moment – sans qu’en soit vraiment clairement inform? le consommateur (ex : vous lui vendez un abonnement ? 20? ? l’origine, puis vous changez le prix ? 200?)

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une s?rie d??tapes sp?cifiques ? chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir r?aliser sa commande. Toutefois, les ?tapes d?crites ci-apr?s sont syst?matiques : – Information sur les caract?ristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas ?ch?ant de ses options et indication des donn?es essentielles du Client (identification, adresse?) ; – Acceptation des pr?sentes Conditions G?n?rales de Vente. – V?rification des ?l?ments de la commande et, le cas ?ch?ant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des? produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier ?lectronique du paiement de la commande, ainsi qu?un accus? de r?ception de la commande la confirmant.
Il recevra un exemplaire .pdf des pr?sentes conditions g?n?rales de vente. Pour les produits livr?s, cette livraison se fera ? l?adresse indiqu?e par le Client. Aux fins de bonne r?alisation de
la commande, et conform?ment ? l?article 1316-1 du Code civil, le Client s?engage ? fournir ses ?l?ments d?identification v?ridiques. Le Vendeur se r?serve la possibilit? de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r?alis?e de mauvaise foi ou pour tout motif l?gitime. Plusieurs points tr?s importants : – on d?taille le processus d’achat ?tape par ?tape – on rappelle la mise ? disposition des CGV par PDF apr?s commande – on rappelle le non traitement des commandes abusives Dispositions l?gales notamment art. L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

Article 5 : Produits et services Les caract?ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis ? disposition de l?acheteur sur les sites Internet de la soci?t?. Le
client atteste avoir re?u un d?tail des frais de livraison ainsi que les modalit?s de paiement, de livraison et d?ex?cution du contrat. Le Vendeur s?engage ? honorer la commande du Client
dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A d?faut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont pr?sent?es en d?tail et en langue fran?aise.
Conform?ment ? la loi fran?aise, elles font l?objet d?un r?capitulatif et d?une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des
produits o?erts ? la vente n?ont pas de valeur contractuelle. La dur?e de validit? de l?offre des Produits ainsi que leurs prix est pr?cis?e sur les sites Internet de la Soci?t?, ainsi que la dur?e
minimale des contrats propos?s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p?riodique de produits ou services. Sauf conditions particuli?res, les droits conc?d?s au titre
des pr?sentes le sont uniquement ? la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l?adresse email communiqu?). Conform?ment aux dispositions l?gales en
mati?re de conformit? et de vices cach?s, le Vendeur rembourse ou ?change les produits d?fectueux ou ne correspondant pas ? la commande.
Le remboursement peut ?tre demand? de la mani?re suivante : ________ (d?crire la proc?dure de remboursement, et comment le produit doit ?tre retourn?, et le remboursement des frais d’exp?dition le cas ?ch?ant).
Ici on d?taille les biens vendus ainsi que les caract?ristiques essentielles de l’offre.

Article 6 : Clause de r?serve de propri?t? Les produits demeurent la propri?t? de la Soci?t? jusqu?au complet paiement du prix. Clause classique – optionnelle l’id?e est de r?server la propri?t? du bien jusqu’au paiement du prix. A d?faut le bien appartient ? l’acheteur (qui n’a pas encore pay?)

Article 7 : Modalit?s de livraison Les produits sont livr?s ? l’adresse de livraison qui a ?t? indiqu?e lors de la commande et le d?lai indiqu?. Ce d?lai ne prend pas en compte le d?lai de pr?paration de la commande. Lorsque la livraison n?cessite une prise de rendez-vous avec le Client _____ (d?crire la proc?dure) Lorsque le Client commande plusieurs produits en m?me?temps ceux-ci peuvent avoir des d?lais de livraison diff?rents achemin?s selon les modalit?s?suivantes _______ (d?crire la proc?dure). En cas de retard d?exp?dition______ (d?crire la?proc?dure). En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilit? de r?soudre le contrat dans les conditions et modalit?s d?finies ? l?Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur proc?de alors au remboursement du produit et aux frais ? aller ? dans les conditions de l?Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met ? disposition un point de contact t?l?phonique (co?t d?une communication locale ? partir d?un poste fixe) indiqu? dans l?email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu?au moment o? le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d?endommagement des produits lui est transf?r?. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r?serves sur le produit livr?.

Description des modalit?s de livraison

Article 8 : Disponibilit? et pr?sentation Les commandes seront trait?es dans la limite de nos stocks disponibles ou sous r?serve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d?indisponibilit? d?un article pour une p?riode sup?rieure ? ________ jours ouvrables, vous serez imm?diatement pr?venu des d?lais pr?visibles de livraison et la commande de cet
article pourra ?tre annul?e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l?article ou son remboursement.

Gestion de la disponibilit? des articles

Article 9 : Paiement Le paiement est exigible imm?diatement ? la commande, y compris pour les produits en pr?commande. Le Client peut effectuer le r?glement par carte de paiement ou
ch?que bancaire. Les cartes ?mises par des banques domicili?es hors de France doivent obligatoirement ?tre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement
s?curis? en ligne par carte bancaire est r?alis? par Paypal et par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffr?es dans les r?gles de l?art et ne peuvent ?tre lues au cours
du transport sur le r?seau ____ (d?crire le process). Une fois le paiement lanc? par le Client, la transaction est imm?diatement d?bit?e apr?s v?rification des informations. Conform?ment
aux dispositions du Code mon?taire et financier, l?engagement de payer donn? par carte est irr?vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le
Vendeur ? d?biter sa carte du montant relatif au prix indiqu?. Le Client conforme qu?il est bien le titulaire l?gal de la carte ? d?biter et qu?il est l?galement en droit d?en faire usage. En cas
d?erreur, ou d?impossibilit? de d?biter la carte, la Vente est imm?diatement r?solue de plein droit et la commande annul?e.
Pr?cisions importantes relatives au paiement, le type de cartes accept?es, les ch?ques, etc.

Article 10 : D?lai de r?tractation Conform?ment ? l?article L. 121-20 du Code de la consommation, ? le consommateur dispose d?un d?lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r?tractation sans avoir ? justifier de motifs ni ? payer de p?nalit?s, ? l?exception, le cas ?ch?ant, des frais de retour ?. ? Le d?lai mentionn? ? l?alin?a pr?c?dent court ? compter de la r?ception pour les biens ou de l?acceptation de l?offre pour les prestations de services ?.
Le droit de r?tractation peut ?tre exerc? en contactant la Soci?t? de la mani?re suivante :
_____ (d?crire la proc?dure pr?cise). Nous informons les Clients que conform?ment ? l?article
L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de r?tractation ne peut ?tre exerc? pour
_______ (d?crire les biens non sujets ? ces dispositions). En cas d?exercice du droit de
r?tractation dans le d?lai susmentionn?, seul le prix du ou des produits achet?s et les frais
d?envoi seront rembours?s, les frais de retour restent ? la charge du Client. Les retours des
produits sont ? e?ectuer dans leur ?tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…)
de sorte qu’ils puissent ?tre recommercialis?s ? l??tat neuf ; ils doivent si possible ?tre
accompagn?s d?une copie du justi?catif d’achat. Conform?ment aux dispositions l?gales, vous
trouverez ci-apr?s le formulaire-type de r?tractation ? nous adresser ? l?adresse suivante :
_______ (adresse). Proc?dure de remboursement : _____ (d?crire pr?cis?ment la proc?dure
de remboursement – en particulier pour les gros achats)
Modalit?s d’exercice des d?lais de r?tractation. Attention, le d?lai de r?tractation est sujet ?
beaucoup de con?its, le vendeur doit ?tre tr?s pr?cautionneux s’il refuse de le faire valoir. Il
existe cependant de nombreux cas dans lesquels il peut valablement refuser l’application du
d?lai de r?tractation (voir cet article sur le sujet
Article 11 : Garanties Conform?ment ? la loi, le Vendeur assume deux garanties : de
conformit? et relative aux vices cach?s des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou
?change les produits apparemment d?fectueux ou ne correspondant pas ? la commande
e?ectu?e. La demande de remboursement doit s’e?ectuer de la mani?re suivante :
_________ (d?tailler la proc?dure) Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un
d?lai de 2 ans ? compter de la d?livrance du bien pour agir aupr?s du Vendeur – qu’il peut
choisir entre le remplacement et la r?paration du bien sous r?serve des conditions pr?vues par
les dispositions susmentionn?es. apparemment d?fectueux ou ne correspondant – qu’il est
dispens? d’apporter la preuve l?existence du d?faut de conformit? du bien durant les six mois
suivant la d?livrance du bien. – que, sauf biens d?occasion, ce d?lai sera port? ? 24 mois ?
compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut ?galement faire valoir la garantie contre
les vices cach?s de la chose vendue au sens de l?article 1641 du code civil et, dans cette
hypoth?se, il peut choisir entre la r?solution de la vente ou une r?duction du prix de vente
(dispositions des articles 1644 du Code Civil). Garanties compl?mentaires : _____ (d?crire vos
garanties compl?mentaires)
Les garanties l?gales que le Vendeur doit respecter. Notamment v. les art. L211-4 et s. du Code
de la consommation, les dispositions des art. 1641 et 1648 c. civ.
Article 12 : R?clamations Le cas ?ch?ant, l?Acheteur peut pr?senter toute r?clamation en
contactant la soci?t? au moyen des coordonn?es suivantes _____ (indiquer les coordonn?es
et la proc?dure).
On d?taille ici le processus par lequel la personne peut contacter la soci?t? et pr?senter ses
?ventuelles r?clamations.
Article 13 : Droits de propri?t? intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits,
logiciels, images, vid?os, textes ou plus g?n?ralement toute information objet de droits de
propri?t? intellectuelle sont et restent la propri?t? exclusive du vendeur. Aucune cession de
droits de propri?t? intellectuelle n?est r?alis?e au travers des pr?sentes CGV. Toute
reproduction totale ou partielle, modi?cation ou utilisation de ces biens pour quelque motif
que ce soit est strictement interdite.
On rappelle ici simplement que la vente n’occasionne aucune cessions d’IP.
Article 14 : Force majeure L?ex?cution des obligations du vendeur au terme des pr?sentes est
suspendue en cas de survenance d?un cas fortuit ou de force majeure qui en emp?cherait
l?ex?cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d?un tel ?v?nement d?s que possible.
Clause type classique
Article 15 : nullit? et modi?cation du contrat Si l?une des stipulations du pr?sent contrat
?tait annul?e, cette nullit? n?entra?nerait pas la nullit? des autres stipulations qui demeureront
en vigueur entre les parties. Toute modi?cation contractuelle n?est valable qu?apr?s un accord
?crit et sign? des parties.
Clause classique de gestion de la nullit? ?ventuelle du contrat
Article 16 : Protection des donn?es personnelles Conform?ment ? la Loi Informatique et
Libert?s du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d?interrogation, d?acc?s, de modi?cation,
d?opposition et de recti?cation sur les donn?es personnelles vous concernant. En adh?rant ?
ces conditions g?n?rales de vente, vous consentez ? ce que nous collections et utilisions ces
donn?es pour la r?alisation du pr?sent contrat. En saisissant votre adresse email sur l?un des
sites de notre r?seau, vous recevrez des emails contenant des informations et des o?res
promotionnelles concernant des produits ?dit?s par la Soci?t? et de ses partenaires. Vous
pouvez vous d?sinscrire ? tout instant. Il vous su?t pour cela de cliquer sur le lien pr?sent ? la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Soci?t?) par lettre RAR.
Nous effectuons sur l?ensemble de nos sites un suivi de la fr?quentation. Pour cela, nous avons
recours ? des outils tels que ________________.
Plusieurs points : – information des droits d’acc?s de modi?cation, d’opposition de la personne
dont les DCP sont trait?es – d?tail des traitements e?ectu?s – on lie l’acceptation de la vente ?
la r?alisation des traitements
Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses Figurant dans les pr?sentes conditions
g?n?rales de vente, ainsi que toutes les op?rations d?achat et de vente qui y sont vis?es,
seront soumises au droit fran?ais.
Idem, clause classique permettant de g?rer le droit applicable.